1. INTRODUCTION
1.1 These general conditions of sale are concluded on the one hand, between the company LA BOITE A MUSIQUE S.A. with its registered office at 1000 Brussels, 74 Coudenberg registered with the Crossroads Bank for Enterprises under number 0446.216.430 below referred to as “Seller” and secondly, any person or entity wishing to make a purchase via the Website www.laboiteamusique.eu hereafter “Buyer”.
Le vendeur et l'acheteur sont ci-après dénommés "les parties".
1.2 Le vendeur vend des CD, des DVD et/ou d'autres supports dans la limite des stocks disponibles.
1.3 En passant commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
1.4 Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. OBJET
Les présentes conditions définissent les obligations des parties contractantes à l'occasion des ventes réalisées sur www.laboiteamusique.eu. Toute dérogation ou ajout à ces conditions nécessite un accord écrit exprès.
L'acheteur peut également commander :
- Par téléphone : +32 (0) 2 5130965 (tarif normal)
- Par fax : +32 (0) 2 5142194 (tarif normal)
- By mail: la Boîte à Musique SA, Coudenberg 74, BE 1000 Brussels (Belgium)
Pour plus de détails sur les commandes, voir : Comment passer commande.
Les commandes sont traitées à la réception du paiement ou à l'acceptation du paiement par l'organisme de crédit pour les paiements par carte de crédit.
Une commande peut être annulée ou refusée s'il existe un litige en cours avec l'acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La Boîte à Musique à l'adresse www.laboiteamusique.eu.
Chaque produit est représenté selon les informations fournies par l'éditeur. La Boîte à Musique ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs sur le produit.
Certains produits sont généralement accompagnés d'un court texte descriptif, inclus uniquement à titre d'information. Ce texte peut ne pas engager notre responsabilité de vendeur.
3. TAUX
Les prix indiqués sur www.laboiteamusique.eu sont en euros TTC, hors frais de port.
La Boîte à Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais d'expédition sont ajoutés au montant total de la commande avant que l'acheteur ne termine sa commande.
4. LIVRAISON
Sauf accord contraire, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à un quelconque dédommagement.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité chez nos différents fournisseurs. Si un produit n'est pas en stock dans notre magasin, il est commandé auprès de nos fournisseurs dès réception de la commande du client. La Boîte à Musique ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou des pertes ou dommages liés aux retards de livraison de ces produits par nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de certains produits au moment du traitement de la commande, la Boîte à Musique se réserve le droit de procéder à une livraison partielle.
Les marchandises sont expédiées par le moyen de notre choix, sauf accord écrit contraire.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sans préjudice de l'article 5, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
7. PAIEMENT
7.1 Les paiements sont effectués nets en euros à notre siège social et sans escompte.
Les factures sont payables au plus tard dans les huit jours de leur émission. Elles produisent des intérêts sans mise en demeure, à la date d'échéance, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, majoré de huit points de pourcentage et arrondi au demi-point de pourcentage supérieur. La stipulation du paiement d'intérêts ne porte pas atteinte à l'exigibilité des conditions de paiement à l'échéance.
7.2 Les factures sont réputées acceptées si aucune réclamation n'a été formulée par l'acheteur par courrier dans les huit jours suivant leur réception.
7.3 Toute facture impayée à son échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire supplémentaire de 15 % avec un minimum de 50 €.
8. GARANTIE
Tous les produits vendus sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de l'expédition.
Les produits sont censés être réceptionnés par l'acheteur huit jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamations précises et détaillées qu'il est tenu de notifier par lettre recommandée avant l'expiration de ce délai.
L'agrément couvre tous les vices apparents et les défauts de conformité, c'est-à-dire ceux qu'il était possible d'identifier pour l'acheteur au moment de la livraison ou dans un délai de huit jours calendaires après un contrôle soigneux et sérieux.
En cas de non-conformité d'un produit vendu (défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande de l'acheteur), nous nous engageons à l'échanger. Notre garantie se limite au remplacement des produits défectueux. En aucun cas ils ne seront remboursés. L'acheteur doit retourner à ses frais et à ses risques la marchandise défectueuse à notre adresse afin que nous puissions procéder à son remplacement. Nous rembourserons les frais d'envoi à l'acheteur si la marchandise à laquelle s'applique la garantie s'avère effectivement défectueuse.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison des marchandises.
Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les produits (enregistrements audio ou vidéo) sont encore dans leur emballage d'origine, c'est-à-dire que le film plastique n'est pas retiré par l'acheteur.
Si les conditions de rétractation sont remplies par l'acheteur, la Boîte à Musique remboursera, à l'exception des frais de port, dans les 14 jours suivant l'envoi des produits par l'acheteur. Les frais de retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Avant l'expédition, l'acheteur doit contacter notre service clientèle pour obtenir une autorisation de retour :
- Par courrier électronique, en écrivant à commandes@laboiteamusique.eu et en indiquant l'objet : "rétractation" suivi du numéro de commande.
- Par courrier, en écrivant à La Boîte à Musique, Service Client, Coudenberg 74-1000 Bruxelles (Belgique) et en indiquant l'objet : " rétractation " suivi du numéro de commande.
- Par téléphone : +32 (0) 2 5130965 (tarif normal)
Après réception du RMA, les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante : la Boîte à Musique, Service Client, Coudenberg 74-1000 Bruxelles (Belgique).
10. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits vendus sur le site www.laboiteamusique.eu répondent à la législation belge. La responsabilité de La Boîte à Musique est engagée si le produit vendu ne respecte pas la législation du pays de livraison. L'acheteur est tenu d'informer les autorités locales s'il a le droit d'importer et d'utiliser les produits qu'il a commandés.
En cas de force majeure, la Boîte à Musique ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du présent contrat.
11. SÉVÉRABILITÉ
L'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions de service n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions de service, qui restent pleinement en vigueur.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les conditions de service sont régies par le droit belge. Toute clause invalide sera remplacée par la disposition législative correspondante. Pour les litiges découlant des présentes conditions de service, le tribunal compétent est celui de Bruxelles, en Belgique. La version française des conditions de service sera toujours utilisée comme texte de référence en cas de litige.